Découvrez notre charte de protection des données nominatives, rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux recommandations de la CNIL.
L'association FAMILLES RURALES ASS PLATEAU PLOUDIRY attache la plus haute importance au respect de la vie privée et à la sécurité des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles, usagers et partenaires de terrain. Dans le cadre de l'exploitation de ce portail documentaire et de la mise en œuvre de ses programmes d'intérêt général, elle est amenée à collecter et traiter un ensemble d'informations nominatives.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), l'association agit en qualité de Responsable de Traitement.
Identité et coordonnées du Responsable de Traitement :
Association FAMILLES RURALES ASS PLATEAU PLOUDIRY
Représentée par son Président, Jean-Yves Le Bras
Siège social : MAIRIE, BOURG, 29800 PLOUDIRY, France
Courriel : mamdoudian2000@gmail.com
L'association s'engage à ne collecter que les données strictement adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation des données).
Lorsqu'un usager utilise le formulaire d'admission présent sur notre page contact.php, les données suivantes sont collectées :
Base légale du traitement : Ce traitement repose exclusivement sur le consentement exprès de la personne concernée (Article 6-1-a du RGPD), matérialisé par une case à cocher obligatoire avant toute soumission.
Pour les usagers admis au sein de l'association, des données complémentaires sont enregistrées dans notre fichier d'adhérents (composition du foyer, quotient familial, attestations scolaires).
Base légale du traitement : Ce traitement est nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles et statutaires unissant l'association à ses membres (Article 6-1-b du RGPD) afin de garantir un accès gratuit et démocratique à nos infrastructures de spectacles et services d'éducation populaire.
Les données à caractère personnel collectées par l'association sont traitées en interne de manière confidentielle et sécurisée. Elles sont exclusivement destinées aux administrateurs habilités de nos différents secrétariats (Secrétariat Général, Programmation Culturelle, Petite Enfance) pour l'accomplissement des finalités susmentionnées.
[RESTRICTION ABSOLUE DE TOUTE EXPLOITATION COMMERCIALE]
L'association FAMILLES RURALES ASS PLATEAU PLOUDIRY ne poursuit aucun but lucratif. À ce titre, elle s'interdit formellement de vendre, louer, échanger, céder ou divulguer vos données à caractère personnel à des tiers à des fins de prospection, de marketing ou de publicité commerciale. Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union Européenne.
L'association conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités poursuivies, conformément aux exigences de la CNIL et à nos obligations statutaires :
L'association met en œuvre des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles hautement rigoureuses pour protéger vos données contre toute destruction fortuite ou illicite, perte accidentelle, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Nos serveurs informatiques bénéficient de protocoles de chiffrement SSL/TLS pour sécuriser la transmission de formulaires en ligne. L'accès à nos fichiers d'adhérents est strictement contrôlé par des mots de passe complexes et limité au personnel administratif désigné par le Conseil d'Administration. Nos installations physiques au sein du bourg de Ploudiry font l'objet d'un verrouillage sécurisé pour prémunir nos registres d'éventuelles intrusions.
Conformément aux réglementations européennes et nationales en vigueur, chaque personne physique dont les données sont traitées dispose de droits fondamentaux qu'elle peut exercer librement et à tout moment auprès de l'association :
Comment exercer vos droits ?
Pour toute demande relative à l'exercice de vos droits ou pour toute question concernant notre charte de confidentialité, vous pouvez adresser votre demande signée, accompagnée d'un justificatif d'identité, à notre Secrétariat Général :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que nos traitements ne sont pas conformes aux règles de protection des données, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), située au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Cette politique de confidentialité a été adoptée par délibération du Conseil d'Administration et publiée officiellement le 12 Mai 2026. Elle fait l'objet d'une révision annuelle automatique pour s'ajuster aux évolutions de la doctrine de la CNIL et garantir une transparence opérationnelle exemplaire à tous nos usagers.