Régulation contractuelle régissant l'accès et l'utilisation de notre portail documentaire d'utilité publique.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès, de navigation et d'utilisation du portail documentaire institutionnel édité par l'association FAMILLES RURALES ASS PLATEAU PLOUDIRY (ci-après désignée « l'Association »).
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Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées périodiquement par le Conseil d'Administration de l'Association afin de s'ajuster aux évolutions réglementaires. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne et s'imposent à tout Utilisateur navigant postérieurement à cette mise à jour.
Le présent portail est un outil documentaire de communication institutionnelle au service de la mission d'intérêt général menée par l'Association sur le territoire breton.
[ABSENCE TOTALE DE TRANSACTIONS FINANCIÈRES ET D'ACTIVITÉS MARCHANDES]
Conformément aux statuts de l'Association loi 1901 et aux règles d'éligibilité du programme Google Ad Grants, le présent site est exempt de toute activité commerciale, lucrative ou spéculative. Ce portail ne propose à la vente aucun produit, aucun bien physique, aucune adhésion payante, aucun service marchand, ni aucune prestation d'intermédiation financière. Les formulaires mis en ligne sont destinés exclusivement au recueil d'informations d'orientation et d'admissions gratuites pour nos activités d'entraide et d'éducation populaire. Aucune transaction bancaire ou paiement électronique ne peut être initié sur ce site.
L'intégralité des contenus diffusés sur ce site — y compris, de manière non limitative, les textes d'analyse historique, les manifestes sociologiques, la charte éthique, les chronologies de l'institution, les données de terrain, les indicateurs d'impact, les photographies d'illustration associées à des identifiants statiques Picsum, l'architecture graphique, les codes sources du serveur Express, ainsi que les logos et dénominations associatives — relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
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L'Utilisateur est autorisé à consulter ces ressources documentaires et à télécharger les rapports annuels d'impact pour un usage exclusivement personnel, privé et non commercial. Toute autre exploitation, notamment la reproduction, la modification, la distribution ou la publication intégrale ou partielle de ces éléments sans l'accord écrit préalable du Président du Conseil d'Administration, Jean-Yves Le Bras, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations diffusées sur le site relatives aux programmes d'activités, à l'Espace Culturel du Bourg et aux dispositifs de halte-garderie éco-responsables sont fournies à titre indicatif sous réserve de modifications par les secrétariats référents.
L'accès effectif aux infrastructures de spectacles et aux dispositifs de solidarité décrits dans le portail requiert la validation d'un processus d'admission et d'onboarding physique au siège social de l'Association, tel que détaillé sur la page contact.php. L'inscription en ligne via le formulaire d'intake ne vaut pas acceptation automatique du dossier mais constitue une demande formelle d'entretien d'orientation, soumise à l'évaluation humaine des chargés d'onboarding au regard des critères d'utilité publique statutaires de l'organisme.
L'Association s'efforce de maintenir des informations exactes, à jour et scientifiquement fondées sur son portail documentaire. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs, omissions, interruptions de service ou imprécisions techniques indépendantes de sa volonté, notamment lors de phases de maintenance ou d'actualisation de données liées à l'Audit 2026.
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L'Utilisateur s'engage à utiliser ce portail documentaire dans le respect scrupuleux de l'ordre public, des bonnes mœurs et des dispositions légales en vigueur. Il s'interdit formellement :
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été approuvées par le Conseil d'Administration et sont applicables à compter du 12 Mai 2026. Elles constituent l'intégralité du contrat d'utilisation liant l'Utilisateur à l'Association concernant l'exploitation documentaire du portail.